La Franchise : un modèle de distribution flexible et adaptable

Lorsque l’on parle de franchise, le public prend en général comme référence les grands groupes connus, notamment dans des domaines comme la restauration rapide, les soins à la personne etc. La franchise se révèle toutefois être un modèle de distribution qui peut être appliqué sous différentes variantes à des secteurs d’activité bien plus larges et diversifiés.

Une définition de la franchise

Dans ses grandes lignes, la franchise est un modèle connu clairement défini, qui répond à des règles bien établies ayant fait leurs preuves. Une définition classique du contrat de franchise peut être la suivante : il s’agit d’un contrat conclu par deux personnes indépendantes l’une de l’autre, par lequel la première (le franchiseur) cède à la seconde (la franchisé), moyennant rémunération, le droit d’utiliser notamment son nom, sa marque, son enseigne, son image ou son savoir-faire, le bénéficiaire s’engageant à commercialiser des produits ou à des services en utilisant, avec l’aide et les conseils de son cocontractant, les droits immatériels dont l’usage lui a été concédé.

Un modèle de commercialisation modulable

Il est cependant important de savoir que la loi ne contient aucune référence explicite au droit de la franchise, ce qui donne une grande liberté aux parties pour aménager leurs relations commerciales sans trop se soucier de normes contraignantes qui pourraient limiter leur marge de manœuvre, sous réserve bien entendu de la bonne foi en affaires qui sous-tend le système légal suisse et international . Ainsi, dans la pratique, on trouvera des réseaux constitués sous forme d’affiliation, dont la particularité essentielle par rapport à la franchise est que le transfert de savoir-faire et l’assistance commerciale et technique des affiliés est en principe inexistante. De même, on trouvera des contrats qui prévoient le dépôt-vente au lieu de la vente classique. Dans le dépôt-vente, le franchisé est constitué dépositaire des produits qui demeurent la propriété du franchiseur jusqu’à ce qu’ils soient vendus et payés par le client. Dans une telle configuration, le franchisé touche une commission sur les ventes. Une autre variante possible est le contrat d’agent commercial, où l’agent vend les produits du fournisseur au nom et pour le compte de celui-ci, à charge pour le fournisseur de facturer directement les clients et d’encaisser le produit des ventes. Enfin, on pourra aussi envisager de dépouiller en quelque sorte le contrat de franchise au point de ne laisser subsister qu’un contrat de vente exclusive, où le distributeur n’a que le droit de vendre les produits sur un territoire donné.

Une solution appropriée

On constate donc avec ces quelques exemples que la franchise est protéiforme et d’une grande souplesse, permettant ainsi une adaptation aux besoins des acteurs économiques. Ainsi, la franchise et ses multiples déclinaisons peut constituer une solution adéquate dans presque tous les secteurs commerciaux de notre économie.       

Marc Häsler est responsable pour la Suisse romande de Suisse Distribution et est associé chez H&B Law à Morges.